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Les 75 députés 2009-2014 - #2

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Evènement historique
Genre d'emplacement: Evènement historique
Adresse: 5000, Namur, rue notre dame 1
Nombre de textes: 1
3 stars
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*Les élections régionales du 7 juin 2009*
Le petit coin des élus germanophones
Le Parlement wallon compte actuellement deux membres issus de la région de langue allemande. Cette représentation, qui fluctue d’une législature à l’autre, n’est donc jamais garantie. La région de langue allemande comprend 9 communes, toutes situées dans l’arrondissement de Verviers (Province de Liège).
En vertu des articles 34.2 et 68.2 du Règlement d’ordre intérieur du Parlement wallon :
« 34.2. Des propositions de décret et résolution et des amendements peuvent être déposés en langue allemande si leurs auteurs sont domiciliés dans une commune de la région de langue allemande visée à l’article 5 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.
La traduction de ces textes est assurée par le Bureau.
68.2. Les députés visés à l’article 34.2 du présent règlement peuvent s’exprimer en langue allemande. La traduction de leurs déclarations est assurée simultanément et reproduite dans les comptes rendus des débats. La traduction en langue allemande des textes et des débats est de droit lorsqu’elle est demandée par ces mêmes députés. ».
Par ailleurs, l’accord de coopération global entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 26 novembre 1998 et pris en application de la Déclaration de politique régionale du 22 juin 1995, vise concrètement à compenser le refinancement de la Communauté française réalisé au moyen du transfert de l’exercice de certaines compétences communautaires vers la Région sans transfert équivalent des budgets y afférents.
C’est ainsi qu’il prévoit une activité accrue de la Région wallonne en région de langue allemande, par une collaboration renforcée dans les matières du commerce extérieur, tourisme, aménagement du territoire, télécommunications, transport scolaire et action sociale.
Par cet accord (ratifié par le Parlement wallon en avril 1999), le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone se sont également engagés à développer des synergies dans les matières précitées afin de permettre une meilleure coordination des politiques régionales et communautaires sur le territoire des neuf communes germanophones.

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