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Cour permanente de justice internationale

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Patio interior
Genre d'emplacement: Patio interior
Adresse: Nederland, Zuid-Holland
Nombre de textes: 2
3 stars
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La Cour internationale de justice (CIJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le Palais de la Paix, est établie par l’article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. » Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l’Assemblée générale des Nations unies.

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La Cour permanente de justice internationale (CPJI) est créée en 1922 à la suite de la Première Guerre mondiale, tout comme la Société des Nations à laquelle elle était affiliée. C’est la deuxième instance de recours international existante, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye ayant été créée en 1899. Elle est remplacée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, par la Cour internationale de justice (CIJ), un organe de l’ONU.

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