Parlement fédéral

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Le Parlement fédéral est l'organe législatif de l'État fédéral en Belgique. Il est constitué de deux chambres :La Chambre des représentants et le Sénat ne siègent en une seule assemblée, appelée « Chambres réunies » par la Constitution, mais aussi parfois « Congrès » par référence au Congrès national de Belgique, que dans quatre cas : prestation de serment du roi , désignation d'un régent et d'un tuteur , prestation de serment du régent , déclaration de la fin de l'impossibilité du roi de régner .

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