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Auteur: Wikipedia

CA | | Publique | Anglais

Source: Christophe.Finot

Droits d'auteur: Creative Commons 2.5

Le Parlement du Québec est l'organisme qui détient le pouvoir législatif dans la province de Québec depuis 1980, en fait depuis l'adoption de la loi sur l'assemblée nationale chapitre A-23.1 . Antérieurement, c'était la législature du Québec qui exerçait le pouvoir législatif depuis 1968, depuis l'adoption de la loi concernant le conseil législatif . Bien que dans la loi constitutionnelle de 1867, à l'article 92 concernant les champs de compétence provincial, il est clairement édicté et stipulé que le pouvoir de faire des lois est un pouvoir exclusif qui appartient à la législature de la province, le Québec a quand même décidé de créer une nouvelle entité législative. Donc trois autorités législatives ont existé au Québec depuis 1867. En premier lieu, la législature de Québec comprit dans la constitution canadienne, ensuite la législature du Québec créée en 1968 et finalement le parlement de Québec. Seul le Québec détient un parlement, les autres provinces ont toutes encore une législature provinciale depuis 1968. Le corps législatif Québécois comprend l'assemblée nationale ainsi qu'un lieutenant gouverneur malgré le fait que l'article 71 de la loi constitutionnelle de 1867 commande au Québec l'existence des deux chambres comme avant le 31 décembre 1968, cet article n'ayant pas été abrogé ni amendé par aucune autorité compétente pour le faire.
Le terme « parlement » est aussi utilisé pour désigner le complexe immobilier de la colline parlementaire : l'Hôtel du Parlement où siège le Parlement du Québec.

Source: Wikipedia.org

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