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Cour suprême du Royaume-Uni

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Palais de justice

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Source: Diliff

Droit d'auteur: CC 3.0

La Cour suprême du Royaume-Uni est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire au Royaume-Uni. Créée par le Constitutional Reform Act de 2005, elle fonctionne depuis le 1er octobre 2009. Son siège se trouve au Middlesex Guildhall à Londres.
Elle a remplacé la Chambre des lords dans ses fonctions en tant qu'instance judiciaire la plus haute du pays. Elle assume également quelques prérogatives du Comité judiciaire du Conseil privé.

Source: Wikipedia.org

Droit d'auteur: CC 3.0

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Adresse

Westminster
Royaume-Uni

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