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Cour de justice

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Source: Zairon

Droit d'auteur: CC 3.0

La Cour de justice est la plus haute juridiction de l'Union européenne en matière de droit de l'Union européenne. Elle fait partie de la Cour de justice de l'Union européenne et, en cela, doit interpréter le droit de l'Union et assurer son application uniforme dans tous les États membres. La Cour a été établie en 1952 et siège à Luxembourg. Elle se compose d'un juge par État membre – actuellement 28 – mais elle juge normalement les affaires qui lui sont présentées en groupe de trois, cinq ou treize juges.
Ce rôle la distingue d'autres juridictions internationales car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s'imposent à tous dans l'Union européenne.

Source: Wikipedia.org

Droit d'auteur: CC 3.0

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