Cour permanente de justice internationale

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Source: Titanicophile

Droit d'auteur: CC 3.0

La Cour internationale de justice (CIJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le Palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. » Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.

Source: Wikipedia.org

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Zuid-Holland
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