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Cour permanente d'arbitrage

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Source: Rudolphous

Droit d'auteur: CC 3.0

La Cour permanente d'arbitrage (appelée aussi Tribunal de La Haye en ses débuts), est une organisation et une juridiction arbitrale internationale dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas.

Source: Wikipedia.org

Droit d'auteur: CC 3.0

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Zuid-Holland
Pays-Bas

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