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Cour permanente d'arbitrage

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Source: Yeu_Ninje

La Cour permanente d'arbitrage , est une organisation et une juridiction arbitrale internationale dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas.
Elle a été créée en 1899 par la première Conférence de La Haye, et confirmée lors de la seconde Conférence en 1907. 107 États ont ratifié au moins une des deux Conventions concluant chaque conférence, créant ainsi la CPA.

Source: Wikipedia.org

Droit d'auteur: CC 3.0

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Zuid-Holland
Pays-Bas

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