Tribunal de grande instance de Sarrebruck

Le tribunal régional de Sarrebruck est un tribunal allemand de la juridiction ordinaire. C'est le seul tribunal régional de la Sarre. Il est situé dans la capitale régionale Sarrebruck.
À la suite du Congrès de Vienne, la plus grande partie de l'actuelle Sarre a été cédée à la Prusse et est devenue partie intégrante du nouveau district administratif de Trèves. Dans le cadre d'une réforme de l'organisation judiciaire, les 13 tribunaux de district du district, y compris le tribunal de district de Sarrebruck, ont été dissous en 1819 et remplacés par le tribunal régional de Trèves. À Sarrebruck, il ne restait qu'un bureau d'instruction subordonné au tribunal régional. Dès l'annonce des plans de réforme, la ville de Sarrebruck a cherché à établir son propre tribunal régional. Cependant, elle n'a pas réussi à se faire entendre devant la Commission de la justice immédiate, qui avait l'intention d'établir un tribunal régional par district administratif.

Wikipedia