Le tribunal d'instance de Höchst im Odenwald était un tribunal d'instance hessois situé à Höchst im Odenwald, qui a existé de 1879 à 1968.
Avec la loi sur l'organisation judiciaire de 1877, l'organisation et les dénominations des tribunaux ont été uniformisées à l'échelle du royaume. Ainsi, le 1er octobre 1879, le grand-duché de Hesse a abrogé les tribunaux d'arrondissement qui avaient jusqu'alors été les tribunaux de première instance dans les provinces de la rive droite du Rhin du grand-duché. Ils ont été remplacés fonctionnellement par des tribunaux d'instance. Le tribunal d'instance de Höchst a donc remplacé le tribunal d'arrondissement de Höchst. Les tribunaux d'arrondissement étaient désormais appelés les tribunaux supérieurs directement supérieurs aux tribunaux d'instance. Le tribunal d'instance de Höchst a été rattaché au district du tribunal d'arrondissement de Darmstadt.
Source: Wikipedia.org
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Adresse: Odenwaldkreis, Allemagne
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