Tribunal supérieur de justice d'Andalousie

Le tribunal supérieur de justice d’Andalousie est la juridiction occupe le sommet de l’organisation judiciaire en Andalousie. Il est placé au-dessus de toutes les autres juridictions de la communauté. La cour, composée de plusieurs chambres, est notamment compétente pour examiner en révision ou cassation les recours intentés contre les décisions de justice prises par des tribunaux de la communauté autonome en matière civile, pénale, sociale et de contentieux administratif, sans toutefois porter atteinte aux compétences du Tribunal suprême.

Il s’agit d’une juridiction à caractère territorial au sein du système judiciaire espagnol. En ce sens, elle n’est pas une institution propre de la communauté autonome d’Andalousie. Le principe d’unité présidant à l’organisation du pouvoir judiciaire, cette dernière relève de la compétence exclusive de l’État. Le tribunal supérieur est donc l’échelon régional andalou de la justice espagnole. La Junta de Andalucía dispose cependant de quelques compétences, très encadrées par les lois nationales, au regard de cet organe de justice.

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