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Parlement de Bretagne

Source: © Guillaume Piolle

Droits d'auteur: Creative Commons 3.0

Le parlement de Bretagne est l'assemblée constituée dès le XIIIe siècle par les souverains ducs de Bretagne. Initialement sous le nom de « parlement général » il devient un parlement de l'Ancien Régime français créé — sous sa forme finale — en mars 1554 par un édit d'Henri II, à la demande des Bretons. Il est financé intégralement par la Bretagne. L'assemblée siége de manière permanente dans le palais du Parlement de Bretagne à Rennes à partir de 1655 jusqu'à sa dissolution par la Révolution française en février 1790 .

Comme les autres parlements de France sous l'Ancien Régime, le Parlement de Bretagne est une cour de justice, cour souveraine rendant principalement des arrêts sur appel des sentences de juridictions inférieures.

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