Tribunal de district de Weiler

Source: Axel Mauruszat

Droits d'auteur: Creative Commons CC BY-SA 3.0

Description

Le Landgericht Weiler était un tribunal d’instance bavarois de l’ordre ancien qui a existé de 1806 à 1879 et avait son siège à Weiler dans l’actuel district de Lindau en Bavière. Dans le royaume de Bavière, les tribunaux d’arrondissement étaient des autorités judiciaires et administratives, qui furent remplacées administrativement par les bureaux d’arrondissement en 1862 et par les tribunaux d’arrondissement en 1879 d’un point de vue juridique.

En mars 1806, après le traité de Presbourg, Weiler fut cédé par l’Autriche au royaume de Bavière dans le Vorarlberg. En 1808, dans le cadre de la restructuration administrative de la Bavière, le tribunal d’instance de Weiler a été créé. Cela s’est d’abord fait à l’Illerkreis, puis à l’Illerkreis.
District du Danube supérieur. Même après la rétrocession du Vorarlberg à l’Autriche, la région resta avec la Bavière.

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Adresse: Lindau (Bodensee), Allemagne

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