El Consejo Constitucional fue instituido por la Constitución de la Quinta República de 4 de octubre de 1958. Por ser una institución reciente, no puede relacionarse con ningún precedente institucional.
El Consejo Constitucional no se sitúa en la cúspide de ninguna jerarquía de los tribunales judiciales o administrativos. En este sentido, no es un tribunal supremo.
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Ile-de-France, France
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