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Cour suprême des Pays-Bas

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Fabriqué par wikipedia.org | Référence Jan Arkesteijn | © CC 3.0
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La Cour Suprême des Pays-Bas, Hoge Raad der Nederlanden en néerlandais, est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, y compris Aruba, Curaçao et Saint-Martin en matière civile, pénale et fiscale. La Cour suprême siège à La Haye, et est responsable de la supervision de l’unité juridique et du développement du droit néerlandais.

Linked themes: Criminalité et justice

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