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Régie fédérale des alcools

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Source: Ginkgo

Droit d'auteur: Creative Commons 3.0

La Régie fédérale des alcools est une autorité suisse chargée d'exécuter la législation suisse en matière d'alcool, qui vise notamment à garantir la protection de la santé . Cette législation régit la fabrication, l'importation et le commerce d'éthanol et de boissons spiritueuses, ainsi que la publicité pour ces dernières. En revanche, elle ne s'applique pas aux boissons alcooliques obtenues par fermentation telles que la bière et le vin.
La RFA assume toutes les tâches liées aux monopoles que la Confédération détient sur la fabrication d'éthanol et de boissons spiritueuses ainsi que sur l'importation d'éthanol. En collaboration avec ses partenaires cantonaux, elle veille à faire respecter les prescriptions applicables au commerce et à la publicité relatifs aux boissons spiritueuses.

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Adresse

Bern-Mittelland, Suisse

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