Tribunal d'instance de Fribourg-en-Brisgau

Le tribunal d'instance de Fribourg est un tribunal de l'ordre judiciaire ordinaire dans le Land de Bade-Wurtemberg, dont le siège est à Fribourg-en-Brisgau.
Dans le district du tribunal d'instance, la compétence s'étend aux affaires civiles, familiales et pénales en tant que tribunal de première instance. Dans sa fonction de tribunal d'enregistrement, il tient également le registre du commerce, le registre des associations et le registre foncier. En outre, il existe les compétences suivantes qui dépassent son propre district judiciaire : en matière de famille et de saisies publiques, il est également compétent pour les districts des tribunaux d'instance de Breisach, Müllheim, Staufen et Titisee-Neustadt. La compétence locale en matière de procédures d'insolvabilité est étendue aux districts des tribunaux d'instance de Breisach, Emmendingen, Ettenheim, Kenzingen, Müllheim, Staufen, Waldkirch et Titisee-Neustadt. En matière de registre du commerce, il existe une compétence dans les districts des tribunaux régionaux de Fribourg, Constance, Offenburg et Waldshut-Tiengen, ce qui couvre ainsi tout le sud du Bade.

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