Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne est la cour constitutionnelle allemande. Créé en 1951 et siégeant à Karlsruhe , il juge de la conformité des lois à la Loi fondamentale de 1949.
Le Tribunal constitutionnel fédéral contrôle l’application de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne et notamment le respect des droits fondamentaux qui y sont énoncés. Sa fonction est définie par les articles 92 à 94 de la Loi fondamentale. Son fonctionnement est réglé par la Loi relative au Tribunal constitutionnel fédéral.
Source: Wikipedia.org
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Adresse: Karlsruhe, Allemagne
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