Tribunal d’instance de Rothenburg ob der Tauber

Le tribunal d’instance de Rothenburg ob der Tauber était un tribunal de droit commun situé en Bavière, en Bavière, qui a existé de 1879 à 1973.

Jusqu’au début du 19ème siècle, Rothenburg ob der Tauber était une ville impériale libre avec son propre tribunal de district et n’est devenue une partie de la Bavière qu’avec le Reichsdeputationshauptschluss de 1803. Le tribunal d’instance bavarois de l’ancien ordre à Rothenburg a existé de 1808 à 1879.À l’occasion de l’introduction de la loi constitutionnelle sur la Cour le 1er octobre 1879, un tribunal d’instance a été créé à Rothenburg ob der Tauber, dont le district comprenait l’ancien tribunal d’instance de Rothenburg ainsi que celui du tribunal d’instance de Leutershausen à partir de 1880. L’instance supérieure était le tribunal régional d’Ansbach, dans l’arrondissement du tribunal régional supérieur de Nuremberg.

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