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Tribunal constitutionnel

Palais de justice

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Source: Invisgoth

Le Tribunal constitutionnel est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.
Il comprend douze membres, les juges au Tribunal constitutionnel, nommés par le roi pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Quatre sont proposés par le Congrès des députés à la majorité des trois cinquièmes, quatre par le Sénat à la même majorité, deux par le gouvernement et deux par le Conseil général du pouvoir judiciaire.

Source: Wikipedia.org

Droit d'auteur: Creative Commons 3.0

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Madrid, Espagne

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