Palais de justice Wikipedia

Conseil d'État

InfosItinérairesLieux d'intérêt

This site is available in your language and country. Change the language to English and the country to United States.
Cliquez ici pour cacher ce message.

Auteur: Wikipedia

GR | | Publique | AllemandAnglaisEspagnol

Source: Dimboukas

Droits d'auteur: Creative Commons 3.0

Le Conseil d'État hellénique est la cour suprême grecque pour les questions d'ordre contentieux et administratif. Créé en 1911, le Conseil d'État a été réuni pour la première fois en 1929. Son siège se situe à Athènes, dans l'Arsakeïon.

La constitution grecque établit deux juridictions pour la justice : la contentieuse et administrative puis la civile et pénale. Celles-ci se divisent en trois instances : les tribunaux de première instance , les cours d'appel et les cours suprêmes. Le Conseil d'État se situe au sommet de la hiérarchie des tribunaux ordinaires de la juridiction contentieuse et administrative. Le Conseil d'État est donc, avec la Cour de cassation et la Cour des comptes , l'une des trois plus hautes cours du pays.

Source: Wikipedia.org

Droits d'auteur: Creative Commons 3.0

Plus d'informations

Plus sur ce lieu d'intérêt

Réactions

Itinéraires à proximité

Canaux similaires

Essayez cette fonctionnalité gratuitement avec un abonnement d'essai MyRouteYou Plus.

MyRouteYou Plus

Si vous avez déjà un tel compte, connectez-vous maintenant.

© 2006-2020 RouteYou - www.routeyou.com