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Cour suprême des États-Unis

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Source: Farragutful

Droit d'auteur: CC 3.0

La Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'Article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à l'article III, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. La devise de la Cour suprême est « Equal Justice under Law » (« Justice égale selon la loi »).

Source: Wikipedia.org

Droit d'auteur: CC 3.0

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District of Columbia
États-Unis

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