Tribunal de première instance de Rheinbach

Le tribunal d'instance de Rheinbach est le tribunal compétent pour les villes de Meckenheim et de Rheinbach ainsi que pour la commune de Swisttal dans la partie rive gauche du district de Rhein-Sieg. Dans le district judiciaire de 367 km² vivent environ 70 000 personnes.

Un premier tribunal à Rheinbach peut déjà être attesté au 11e siècle. D'abord soumis à la juridiction de l'abbaye de Prüm, il a changé plusieurs fois jusqu'à ce que Rheinbach fasse partie du duché de Cologne. Sous le règne de Napoléon, il n'y avait pas de tribunal propre de 1792 jusqu'après le Congrès de Vienne et la création du district de Rheinbach en 1816. Le nouveau tribunal, désigné comme tribunal de paix à partir de 1816, à Rheinbach pour les mairies d'Adendorf, Ollheim, Rheinbach, Kuchenheim et Münstereifel a existé jusqu'en 1879, lorsque, dans le cadre de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire, le tribunal d'instance de Rheinbach a été créé. Des changements ont eu lieu ensuite en raison de diverses réformes municipales, le district de Rheinbach a été divisé en 1932 en districts d'Euskirchen et de Bonn, et selon les dispositions de la loi de Bonn de 1969, Rheinbach fait désormais partie du district de Rhein-Sieg et le tribunal d'instance a obtenu sa compétence actuelle pour Rheinbach, Meckenheim et la commune de Swisttal.

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