Tribunal d’instance de Görlitz

Le tribunal régional de Görlitz est un tribunal de droit commun situé dans l’arrondissement du tribunal régional supérieur de Dresde. Il a été reconstruit en 1993. Le tribunal régional est situé à Görlitz, en Saxe. Elle est subordonnée au tribunal régional supérieur de Dresde, et la Cour fédérale de justice de Karlsruhe lui est supérieure. Depuis le 1er janvier 2008, la Cour est présidée par Friedrich-Leopold Graf zu Stolberg-Stolberg. Le tribunal régional de Görlitz comprend les tribunaux d’instance de Görlitz, Löbau, Weißwasser et Zittau. Depuis le 1er janvier 2013, les tribunaux d’instance de Bautzen, Hoyerswerda et Kamenz font également partie du tribunal d’instance de Görlitz conformément à la loi du 27 janvier 2012. L’ancien tribunal régional de Bautzen continuera d’être conservé en tant que chambre extérieure.

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