Tribunal régional de Hanau

Description

Le tribunal de grande instance de Hanau est un tribunal de l'ordre judiciaire ordinaire et l'un des neuf tribunaux de grande instance de Hesse. Il est situé à Hanau.
Le tribunal suprême du pays était, dans le comté de Hanau-Münzenberg, la cour de justice. Il a été renforcé sous le règne du comte Philippe Louis II en 1606 par un privilège de non appellando, qui interdisait l'appel aux tribunaux impériaux pour tous les litiges d'une valeur inférieure à 500 florins. Après la mort du dernier comte de Hanau, Johann Reinhard III, le landgrave Frédéric de Hesse-Cassel hérita en 1736 du comté de Hanau-Münzenberg, mais céda immédiatement cette acquisition à son frère cadet, Guillaume VIII, car il était lui-même roi de Suède et restait donc à l'étranger de manière permanente. En raison des circonstances particulières dans la famille des landgraves de Hesse-Cassel, le comté de Hanau-Münzenberg continua d'être traité pendant plus d'un demi-siècle comme une seconde géniture pour les princes cadets de la landgraviat, d'abord pour Guillaume VIII et à partir de 1760 pour le prince héritier Guillaume. La justice et ainsi la cour de justice demeurèrent indépendantes. Ce n'est qu'à partir de 1786, lorsque le landgrave Guillaume IX hérita également de la landgraviat, que le comté de Hanau-Münzenberg fut étroitement rattaché à la landgraviat. En 1791, Guillaume IX obtint un nouveau privilège illimité de non appellando pour le comté de Hesse-Hanau-Münzenberg, mais la même année, la cour d'appel suprême à Kassel devint la plus haute instance judiciaire également pour Hanau.

Source

Source: Wikipedia.org

Droits d'auteur: Creative Commons 3.0

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Adresse: Main-Kinzig-Kreis, Allemagne

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